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Alecsandra Meyer 04 82 29 08 72
113 Avenue du Maréchal Foch 83000 Toulon

Avocat en droit de la sécurité sociale à Toulon — Maître Meyer

Le droit de la sécurité sociale est une branche du droit social qui s’intègre à la notion plus large de protection sociale.
 
Il régit les relations entre les assurés et les organismes de sécurité sociale pour le service des différentes prestations sociales : de l’assurance sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès), risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles et prestations familiales.
 
Le contentieux en matière de droit de la sécurité sociale est confié au Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) pour le contentieux général et aux Tribunaux de l’Incapacité pour le contentieux technique (contestation du taux d’incapacité permanente par exemple).
 
Maître Alecsandra Meyer pourra ainsi conseiller et assister tant les assurés du régimes général (salariés et assimilés) que les employeurs, artisans et travailleurs indépendants qui rencontrent une problématique relevant du droit de la sécurité sociale.

 Avocat en droit de la sécurité sociale à Toulon

Avocat en droit de la sécurité sociale, votre avocat intervient en matière de :
  • Accident du travail ou de maladie professionnelle
  • Faute inexcusable de l'employeur
  • Gestion des contentieux avec la caisse d’assurance maladie 
  • Saisine et représentation devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS).

Conseil et assistance aux assurés du régime général

Maître Alecsandra Meyer pourra vous assister et assurer la défense de vos intérêts devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) en cas de contentieux avec les organismes sociaux :
  • Refus de la CPAM de reconnaître un accident du travail ou une maladie professionnelle,
  • Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle est reconnu,
  • Contentieux avec la CPAM, la CARSAT, ou la CAF portant sur le versement de prestations qu’il s’agit d’un refus de paiement ou d’une demande de remboursement d’un trop-perçu ou d’un indu.
Préalablement au recours contentieux devant le TASS, votre avocat à Toulon pourra intervenir dans le cadre de la saisine de la Commission de Recours Amiable de l’organisme avec lequel vous êtes en litige.

 Conseil et assistance à l’assuré de la sécurité sociale

Conseil et assistance aux employeurs, artisans, commerçants et indépendants

Maître Alecsandra Meyer pourra vous prêter son concours dans le cadre d’un contentieux avec l’URSSAF, suite à un contrôle sur place ou sur pièces ayant donné lieu à la notification d’une lettre d’observations puis d’un redressement (ex : redressement fondé sur un travail dissimulé, ou réintégration de certaines sommes dans l’assiette des cotisations sociales).
 
Votre avocat en droit de la sécurité sociale sera également en mesure de conseiller et d’assister utilement les affiliés au régime social des indépendants, ce tant s’agissant d’un contentieux avec le RSI portant sur le service de prestations sociales que sur la problématique du paiement des cotisations sociales appelées par cet organisme.
 
Maître Alecsandra Meyer pourra vous accompagner dans la contestation une contrainte émanant du Directeur du RSI ou du Directeur de l’URSSAF devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS).
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